Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes

décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tatieonline et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes :

Tatieonline

880494000 SIREN

Vente de pret a porter et accessoires Féminins

Prix des marchandises (ou services) :

Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Des frais de transport  peuvent etre appliqués au jour de la commande.

La société Tatieonline s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tatieonline serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire,
• Le cas échéant, (Paypal , lien bancaire especes ou chèque)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,*
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,

• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

  Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

Confidentialité :

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.